Le code TARIC 1207501000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à coque, qu'ils soient ou non brisés, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour des usages agricoles ou industriels. Il couvre une large gamme de graines utilisées pour la plantation ou la production d'huile.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à coque destinés à la semence ou à la production d'huile, qu'ils soient brisés ou entiers.
Non, il s'applique également aux graines et fruits oléagineux importés pour des usages industriels ou médicinaux, qu'ils soient ou non destinés à la plantation.