Le code TARIC 1207992010 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, y compris les graines de chanvre, qu'elles soient entières ou broyées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour des usages agricoles, industriels ou médicinaux. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures commerciales appropriées.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses autres que celles spécifiquement listées sous d'autres codes, notamment pour les graines de chanvre, qu'elles soient entières ou broyées.
Non, le code couvre également d'autres graines oléagineuses telles que le tournesol, le soja, le colza, etc., mais dans le contexte spécifique des graines de chanvre, il est utilisé pour leur classification douanière.