Le code TARIC 1207992000 concerne les autres graines à huile et fruits oléagineux, qu'ils soient brisés ou non, destinés à la semence. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en précisant leur nature et leur usage spécifique. Il couvre une large gamme de graines oléagineuses non classées ailleurs, destinées à la plantation ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines à huile ou des fruits oléagineux, qu'ils soient brisés ou entiers, destinés à la semence ou à d'autres usages industriels, et qu'ils ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes TARIC.
Non, ce code couvre également d'autres usages industriels ou médicinaux pour ces graines et fruits oléagineux, même s'ils sont destinés à des fins autres que la plantation.