Le code TARIC 1207700000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, y compris les graines de melon, qu'elles soient entières ou broyées. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique aux graines destinées à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
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Vous devez vérifier si vos graines de melon entrent dans la catégorie des graines oléagineuses, qu'elles soient entières ou broyées. Si c'est le cas, ce code TARIC est approprié pour leur déclaration en douane.
Ce code TARIC s'applique aussi bien à l'importation qu'à l'exportation de graines de melon et autres graines oléagineuses, permettant de déterminer les droits et réglementations applicables dans chaque cas.