Le code TARIC 1207911000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils importent des graines pour la plantation ou pour des usages industriels et médicinaux. Il couvre une large gamme de graines oléagineuses non spécifiquement classées ailleurs dans la nomenclature douanière européenne.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code couvre également les graines oléagineuses destinées à d'autres usages, comme l'extraction d'huile ou l'usage industriel, qu'elles soient ou non destinées à la semence.
Vous devez vérifier si vos graines sont des graines oléagineuses, qu'elles soient brisées ou non, et si elles ne sont pas spécifiquement classées dans une autre catégorie du tarif douanier. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou le code TARIC correspondant.