Le code TARIC 1207290000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils importent des graines comme le sésame, le tournesol ou d'autres fruits oléagineux non spécifiés ailleurs. Il permet une classification précise pour l'application des droits de douane et des mesures commerciales appropriées.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne sont pas spécifiquement classés sous un autre code TARIC, notamment lorsqu'elles sont brisées ou entières mais non catégorisées ailleurs.
Non, le code 1207290000 couvre également les graines entières ou non brisées, tant qu'elles ne correspondent pas à une autre classification spécifique dans la nomenclature TARIC.