Le code TARIC 1207910000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, y compris les graines de pavot, qu'elles soient entières ou broyées. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux graines de pavot destinées à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages professionnels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de graines oléagineuses autres que celles spécifiquement codifiées sous d'autres catégories, notamment pour déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables.
Non, le code 1207910000 couvre également d'autres graines oléagineuses et fruits à huile, mais il inclut spécifiquement les graines de pavot parmi ces produits.