Le code TARIC 1207210000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non cassés, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en douane, notamment pour le commerce de semences oléagineuses destinées à la plantation ou à d'autres usages industriels. Il couvre une large gamme de graines utilisées dans l'agriculture et l'industrie alimentaire ou pharmaceutique.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
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Oui, le code TARIC 1207210000 concerne principalement les graines oléagineuses destinées à la semence, qu'elles soient cassées ou non, pour la plantation ou d'autres usages industriels.
Vous devez vérifier si vos graines sont destinées à la semence ou à d'autres usages industriels. Si elles sont destinées à la plantation, ce code est approprié. En cas de doute, consultez la documentation douanière ou un expert en tarif douanier.