Le code TARIC 1207409000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques. Ce code couvre une large gamme de graines et fruits oléagineux destinés à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages professionnels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques, notamment s'ils sont brisés ou non, et qu'ils sont destinés à un usage industriel ou commercial.
Non, ce code concerne uniquement les graines et fruits oléagineux autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-codes. Pour certains types spécifiques, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.