Le code TARIC 1207990000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques d'oléagineux. Ce code couvre une large gamme de graines et fruits oléagineux non classés ailleurs, destinés à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages professionnels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne correspondent pas à une catégorie spécifique, notamment s'ils sont brisés ou non, et qu'ils ne sont pas couverts par d'autres codes TARIC plus précis.
Non, le code 1207990000 couvre aussi bien les graines entières que celles qui sont brisées ou moulues, tant qu'elles ne relèvent pas d'une autre catégorie spécifique dans la nomenclature TARIC.