Le code TARIC 1207700090 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils entrent dans le cadre de l'agroalimentaire, de l'industrie ou de la médecine naturelle. Il couvre une large gamme de graines et fruits oléagineux non spécifiés ailleurs dans la classification.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes TARIC, qu'elles soient brisées ou entières.
Ce code couvre les graines et fruits oléagineux, qu'ils soient brisés ou entiers, sans distinction particulière.