Le code TARIC 1207500000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, y compris celles qui sont broyées, comme les graines de moutarde. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique aux graines destinées à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre principalement les graines oléagineuses et fruits à huile, y compris les graines de moutarde, qu'elles soient entières ou broyées, destinées à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages industriels.
Vous devez vérifier si votre produit est une graine oléagineuse ou un fruit à huile, comme la moutarde, et s'il est destiné à un usage industriel ou alimentaire. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez la nomenclature TARIC pour une classification précise.