Le code TARIC 1207400000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, y compris les graines de sésame, qu'elles soient entières ou broyées. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Ce code s'applique notamment aux graines destinées à la consommation, à l'industrie ou à un usage médicinal.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
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Ce code correspond aux autres graines oléagineuses et fruits à huile, notamment les graines de sésame, qu'elles soient entières ou broyées, utilisées dans l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou pour l'extraction d'huile.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines de sésame ou d'autres graines oléagineuses, qu'elles soient en vrac, broyées ou sous toute autre forme, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.