Le code TARIC 1207992090 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques d'oléagineux. Ce code couvre une large gamme de graines et fruits à huile divers, destinés à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages professionnels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques, notamment s'ils sont brisés ou non, et qu'ils ne sont pas couverts par un autre code TARIC plus précis.
Non, ce code concerne uniquement les graines et fruits à huile qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Pour certains types d'oléagineux, il peut exister des codes TARIC plus précis, il est donc important de vérifier la classification exacte selon la nature du produit.