Le code TARIC 1207509000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour bénéficier des droits de douane appropriés ou pour des contrôles spécifiques. Il couvre une large gamme de graines et fruits oléagineux destinés à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou à d'autres usages professionnels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres codes, qu'ils soient brisés ou entiers, pour une utilisation industrielle ou commerciale.
Non, le code 1207509000 couvre également les graines et fruits à huile non brisés, ainsi que ceux qui ont été broyés ou écrasés, selon leur état à l'importation.