Le code TARIC 1207401000 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour des usages agricoles ou industriels. Il couvre une large gamme de graines utilisées pour la plantation ou la transformation en huiles ou autres produits dérivés.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile destinés à la semence ou à des usages industriels, qu'ils soient brisés ou entiers.
Non, il couvre également les graines et fruits à huile destinés à d'autres usages, comme la production d'huile ou d'autres produits dérivés, en plus de la semence.