Le code TARIC 1207999690 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques d'oléagineux. Ce code couvre une large gamme de graines et fruits à huile non classés ailleurs, destinés à l'industrie ou à un usage médical.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne correspondent pas à une autre catégorie spécifique, notamment si elles sont brisées ou entières et destinées à l'industrie ou à un usage médical.
Non, il s'applique uniquement aux graines et fruits à huile qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes TARIC. Pour des graines spécifiques comme le soja ou le colza, il faut vérifier leur classification précise.