Le code TARIC 1207999600 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à huile, qu'ils soient ou non brisés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques d'huiles ou de graines. Ce code couvre une large gamme de graines et fruits oléagineux à des fins industrielles ou médicinales.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines oléagineuses ou des fruits à huile qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres catégories, notamment s'ils sont brisés ou non, et qu'ils ne correspondent pas à des produits plus spécifiques.
Non, le code 1207999600 couvre aussi bien les graines entières que celles qui sont brisées ou moulues, tant qu'elles restent dans la catégorie des autres graines et fruits oléagineux.