Le code TARIC 1207999100 concerne les autres graines oléagineuses et fruits à coque, y compris celles qui sont broyées, telles que les graines de chanvre. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur nature spécifique. Il couvre également les graines destinées à un usage industriel ou médical.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
4 autres sous-positions
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Ce code sert à identifier et déclarer les graines oléagineuses, notamment les graines de chanvre, lors de leur importation ou exportation en Europe, facilitant ainsi la classification douanière et le calcul des droits de douane.
Oui, ce code couvre également d'autres graines oléagineuses, y compris les graines de tournesol, qu'elles soient entières ou broyées, pour des usages industriels ou alimentaires.