Le code TARIC 2401109529 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac destinés à la fabrication ou à d'autres usages. Ce code s'applique également aux produits non traités qui ne sont pas encore prêts pour la consommation ou la transformation industrielle.
18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé, des déchets ou résidus de tabac qui ne sont pas encore destinés à la consommation directe mais à la fabrication ou à d'autres usages industriels.
Non, il s'applique uniquement au tabac non transformé, aux déchets et résidus de tabac. Les produits transformés ou destinés à la consommation immédiate ont des codes TARIC différents.