TARIC 2401.10.35.91 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401103591 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des déchets de tabac à un prix supérieur à 450 euros par 100 kg, pour des usages spécifiques dans la fabrication de produits du tabac. Il s'applique principalement aux opérations de commerce de matières premières pour la fabrication de cigarettes ou autres produits du tabac.

tabac non transformédéchets de tabacfeuilles de tabac en vractabac en morceauxtabac en feuillestabac à roulertabac pour cigarettestabac en vrac pour la fabrication

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.10

Code NC (8 chiffres)2401.10.35

Code TARIC (10 chiffres)2401.10.35.91

Taux de droit

11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2401103591 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac destinés à la fabrication de produits du tabac, et que leur valeur est d'au moins 450 euros par 100 kg net.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de tabac?

Non, il s'applique spécifiquement au tabac non transformé, en vrac ou en déchets, destiné à une utilisation dans la fabrication de produits du tabac, et non au tabac transformé ou fini.