Le code TARIC 2401107090 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les quantités de tabac brut ou de déchets de tabac lors de l'importation, conformément à la classification douanière européenne. Ce code s'applique principalement aux produits destinés à la fabrication ou à la transformation ultérieure dans l'industrie du tabac.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac, notamment pour la vente, la transformation ou la fabrication dans l'Union européenne.
Non, le code 2401107090 concerne uniquement le tabac brut ou les déchets de tabac. Les produits finis comme les cigarettes ou les produits à base de nicotine pour inhalation ont d'autres codes TARIC spécifiques.