Le code TARIC 2401108590 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac destinés à la fabrication ou à d'autres usages. Ce code s'applique aux produits qui ne sont pas encore transformés en cigarettes ou autres produits finis à base de tabac.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Ce code correspond au tabac non transformé et aux déchets de tabac, utilisés principalement pour la fabrication ou d'autres usages industriels.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac brut, des feuilles de tabac ou des résidus de tabac non transformés, avant leur transformation en produits finis.