Le code TARIC 2401109511 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, qui sont destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des déchets de tabac destinés à la fabrication de produits finis, notamment ceux destinés à la confection de cigarettes ou autres produits du tabac. Ce code s'applique également aux tabacs coupés en taille régulière avec une valeur minimale de 450 euros par 100 kg, pour des usages spécifiques dans la fabrication de produits du tabac.
18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN
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Ce code correspond au tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destinés à la fabrication de produits du tabac ou utilisés comme enveloppe ou liant dans la production de cigarettes et autres produits similaires.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac brut, des déchets de tabac ou du tabac coupé en taille régulière destiné à la fabrication de produits du tabac, en respectant la valeur minimale de 450 euros par 100 kg.
Non, ce code concerne uniquement le tabac non transformé, les déchets de tabac et le tabac coupé, mais pas les produits finis ou transformés comme les cigarettes ou autres produits finis du tabac.