Le code TARIC 2401103599 concerne le tabac non transformé, ainsi que les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'entrée de tabac brut ou de résidus de tabac dans l'Union européenne, conformément aux réglementations douanières. Ce code s'applique notamment lors de l'importation de tabac en vrac destiné à la fabrication ou à d'autres usages industriels.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac, tels que les feuilles brutes ou les résidus, destinés à la fabrication ou à d'autres usages industriels.
Oui, ce code concerne principalement le tabac non transformé, y compris les feuilles brutes, les résidus et autres formes non traitées de tabac.