TARIC 2401.10.95.21 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401109521 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des déchets de tabac à un prix supérieur à 450 euros par 100 kg, pour des usages spécifiques dans la fabrication de produits du tabac. Ce code s'applique également aux tabacs coupés en taille régulière pour ces usages précis.

tabac non transformédéchets de tabactabac coupé en taille régulièrefeuilles de tabacbrins de tabacmorceaux de tabac pour la fabricationrésidus de tabactabac en vrac

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.10

Code NC (8 chiffres)2401.10.95

Code TARIC (10 chiffres)2401.10.95.21

Taux de droit

18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 2401109521 ?

Ce code correspond au tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac, ou du tabac coupé en taille régulière pour ces usages.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac brut ou des déchets de tabac à un prix supérieur à 450 euros par 100 kg, destinés à des usages industriels spécifiques dans la fabrication de produits du tabac.