Le code TARIC 2401109599 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac destinés à être transformés ou utilisés dans la fabrication de produits du tabac. Ce code s'applique notamment aux produits non traités, non transformés, ou aux déchets issus de la production de tabac.
10% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé, des résidus ou des déchets de tabac qui ne sont pas encore traités ou transformés pour la fabrication de produits finis.
Non, ce code concerne uniquement le tabac brut, les résidus ou déchets. Les produits finis comme les cigarettes ou les cigars ont des codes TARIC différents spécifiques à leur classification.