TARIC 2401.10.70.10 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401107010 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac, y compris ceux coupés en forme régulière. Il est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à être utilisés comme enveloppe ou support dans la fabrication de produits du sous-position 2402 10 00. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à l'importation de ces matières premières.

tabac en feuillesdéchets de tabactabac coupé en forme régulièrebourrage de tabacrésidus de tabactabac en vractabac brutfeuilles de tabac séchées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.10

Code NC (8 chiffres)2401.10.70

Code TARIC (10 chiffres)2401.10.70.10

Taux de droit

11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2401107010 lors de l'importation de tabac?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac destinés à être utilisés comme support ou enveloppe dans la fabrication de produits du sous-position 2402 10 00, notamment si le produit est coupé en forme régulière et a une valeur minimale de 450 euros par 100 kg net.

Quels sont les produits couverts par ce code TARIC?

Ce code couvre le tabac en feuilles, les déchets de tabac, le tabac coupé en forme régulière, ainsi que les résidus ou bourrages de tabac, qu'ils soient en vrac ou préparés pour la fabrication de produits à base de tabac.