Le code TARIC 2401107000 concerne le tabac non transformé, notamment le tabac à séchage à l'air sombre, ainsi que les déchets de tabac. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils importent du tabac brut destiné à la fabrication de produits du tabac ou pour d'autres usages industriels. Il s'applique également aux produits de tabac non combustibles, comme certains substituts de nicotine, lorsqu'ils entrent dans le cadre de cette catégorie douanière.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé, comme le tabac à séchage à l'air sombre ou les déchets de tabac, destiné à la fabrication ou à d'autres usages industriels.
Ce code concerne principalement le tabac brut et ses déchets. Les produits contenant de la nicotine destinés à l'inhalation sans combustion ont leur propre classification TARIC spécifique, sauf s'ils entrent dans la catégorie du tabac brut non transformé.