Le code TARIC 2401109519 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac non traités, avant toute transformation ou fabrication. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits.
18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac non traités, avant toute étape de fabrication ou de traitement.
Non, il concerne uniquement le tabac brut et les déchets de tabac non traités. Les produits transformés ou traités ont d'autres codes TARIC spécifiques.