Le code TARIC 2401103500 concerne le tabac non transformé, notamment le tabac à air-léger, ainsi que les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs lorsqu'ils importent du tabac brut destiné à la fabrication ou à la transformation. Ce code couvre également certains produits de substitution du tabac, destinés à l'inhalation sans combustion.
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Non, le code 2401103500 concerne uniquement le tabac brut et ses déchets, sans inclure les produits finis contenant de la nicotine destinés à l'inhalation.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une déclaration en douane, et éventuellement une fiche technique ou une certification attestant de la nature du tabac importé.