TARIC 2401.10.95.91 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401109591 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des déchets de tabac à un tarif supérieur à 450 euros par 100 kg, principalement pour la fabrication de produits finis ou semi-finis. Ce code s'applique également aux produits destinés à la fabrication de cigarettes ou autres produits du tabac, en particulier lorsqu'ils sont coupés en taille régulière.

tabac en feuillesdéchets de tabactabac en vractabac à roulertabac pour cigarettestabac en morceauxtabac en poudrefeuilles de tabac traitées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.10

Code NC (8 chiffres)2401.10.95

Code TARIC (10 chiffres)2401.10.95.91

Taux de droit

10% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2401109591 lors de l'importation de tabac?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac destinés à la fabrication de produits du tabac, et que leur valeur est d'au moins 450 euros par 100 kg en poids net.

Ce code s'applique-t-il aux produits finis comme les cigarettes ou seulement au tabac brut?

Ce code concerne uniquement le tabac brut, les déchets de tabac et les produits destinés à la fabrication de produits du tabac, mais pas les produits finis tels que les cigarettes ou autres produits finis, qui ont leur propre code TARIC.