Le code TARIC 2401300000 concerne les déchets et résidus de tabac non transformé, tels que les chutes, les restes ou les débris issus de la fabrication ou de la manipulation du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ou exportent des déchets de tabac destinés à la revente, au recyclage ou à d'autres utilisations industrielles. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Ce code correspond aux déchets, résidus et débris de tabac non transformé, tels que les chutes et restes issus de la fabrication ou de la manipulation du tabac.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des déchets ou résidus de tabac destinés à la revente, au recyclage ou à d'autres usages industriels, afin de respecter la classification douanière et les droits applicables.