Le code TARIC 2401209599 concerne le tabac non transformé, ainsi que les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac non traités, conformément aux réglementations douanières de l'Union Européenne. Ce code facilite la classification douanière et la gestion des taxes applicables à ces produits.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Ce code correspond au tabac non transformé et aux déchets de tabac, utilisés principalement pour la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac brut, des déchets ou des résidus de tabac non traités, afin de respecter la réglementation douanière et de déclarer correctement ces produits.