TARIC 2401.20.95.91 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401209591 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des résidus de tabac à un prix supérieur à 450 euros par 100 kg, pour des usages spécifiques dans la fabrication de produits du tabac. Ce code s'applique principalement aux produits destinés à la fabrication de cigarettes ou autres produits à base de tabac.

tabac non transformédéchets de tabactabac en feuillestabac en vracrésidus de tabactabac en morceauxtabac en poudrefeuilles de tabac pour roulage

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.20

Code NC (8 chiffres)2401.20.95

Code TARIC (10 chiffres)2401.20.95.91

Taux de droit

11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2401209591 lors de l'importation de tabac ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac à un prix supérieur à 450 euros par 100 kg, destiné à des usages de fabrication, notamment comme enveloppe ou liant dans la production de produits du tabac.

Ce code s'applique-t-il uniquement au tabac destiné à la fabrication de cigarettes ?

Non, il s'applique à tout type de tabac non transformé ou déchets de tabac utilisés comme matière première dans la fabrication de divers produits du tabac, pas uniquement pour les cigarettes.