Le code TARIC 2401209521 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, qui sont coupés en forme régulière et destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits de la sous-position 2402 10 00. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer le tabac brut destiné à la transformation ou à la fabrication de produits du tabac. Il s'applique notamment lorsque le tabac a une valeur minimale de 450 euros par 100 kg net.
18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé, coupé en forme régulière, destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac, et que sa valeur est d'au moins 450 euros par 100 kg net.
Non, il s'applique spécifiquement au tabac non transformé, coupé en forme régulière, et destiné à la fabrication de produits de la sous-position 2402 10 00. Le tabac transformé ou non coupé doit faire l'objet d'un autre code TARIC.