TARIC 2401.20.95.11 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401209511 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac, notamment ceux coupés en forme régulière avec une valeur en douane d'au moins 450 euros par 100 kg. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du sous-position 2402 10 00. Il s'applique également aux déchets de tabac destinés à la revente ou à la transformation ultérieure.

tabac brutdéchets de tabactabac en feuillestabac en vractabac coupétabac à roulerfeuilles de tabac pour cigaresmorceaux de tabac

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.20

Code NC (8 chiffres)2401.20.95

Code TARIC (10 chiffres)2401.20.95.11

Taux de droit

18.4% MIN 22.000 EUR DTN MAX 24.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2401209511 lors de l'importation de tabac ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du sous-position 2402 10 00, et que la valeur en douane est d'au moins 450 euros par 100 kg.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de tabac ?

Non, il s'applique spécifiquement au tabac non transformé, coupé en forme régulière, et aux déchets de tabac, selon les critères de valeur et d'utilisation décrits. Le tabac transformé ou fini ne relève pas de ce code.