Le code TARIC 2401207090 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs et exportateurs pour déclarer les produits bruts de tabac ou les résidus de tabac lors de leur passage en douane. Ce code s'applique aux produits destinés à la fabrication ou à la transformation ultérieure du tabac.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du tabac non transformé ou des déchets de tabac, tels que définis par la classification douanière, lors de leur passage en douane.
Non, le code 2401207090 concerne uniquement le tabac non transformé et les déchets. Les produits finis comme les cigarettes ou cigars ont d'autres codes TARIC spécifiques.