TARIC 2401.20.70.10 — Whether or not cut in regular size, having a custom value of not less than Euro|450 per 100|kg net weight, for use as binder or wrapper for the manufacture of goods falling within subheading 2402 10 00

Le code TARIC 2401207010 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac, y compris ceux coupés en forme régulière, destinés à être utilisés comme liant ou enveloppe dans la fabrication de produits du sous-position 2402 10 00. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de tabac brut ou de déchets de tabac pour leur transformation ou utilisation dans la fabrication de produits du tabac. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

tabac non transformédéchets de tabactabac coupé en forme régulièrefeuilles de tabacmorceaux de tabacrésidus de tabacbourre de tabacmorceaux de tabac pour l'industrie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2401.20

Code NC (8 chiffres)2401.20.70

Code TARIC (10 chiffres)2401.20.70.10

Taux de droit

11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Codes associés sous la position 2401

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 2401207010 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé, des déchets de tabac ou du tabac coupé destiné à être utilisé comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac, notamment ceux relevant de la sous-position 2402 10 00.

Ce code s'applique-t-il uniquement au tabac brut ou aussi aux déchets ?

Ce code couvre à la fois le tabac non transformé et les déchets de tabac, qu'ils soient coupés ou sous forme de résidus, dès lors qu'ils sont destinés à une utilisation dans la fabrication de produits du tabac.