Le code TARIC 2401203599 concerne le tabac non transformé et les déchets de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de tabac brut ou de résidus de tabac non traités, avant toute transformation ou fabrication. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de tabac brut ou de déchets de tabac non transformés, avant toute étape de fabrication ou de traitement.
Ce code couvre le tabac non transformé, les déchets de tabac, ainsi que les résidus de récolte ou morceaux de feuilles de tabac non traités.