Le code TARIC 2401203591 concerne le tabac non transformé, y compris les déchets de tabac, qui sont destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent du tabac brut ou des déchets de tabac pour la fabrication de produits finis ou semi-finis. Il s'applique notamment aux produits destinés à la fabrication de cigarettes ou autres produits du tabac en utilisant des enveloppes ou des liants spécifiques.
11.2% MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac non transformé ou des déchets de tabac destinés à être utilisés comme enveloppe ou liant dans la fabrication de produits du tabac.
Non, il concerne uniquement le tabac non transformé, y compris les déchets, et non le tabac transformé ou fini comme les cigarettes ou cigares.
Oui, le tabac doit avoir une valeur en douane d'au moins 450 euros par 100 kg net pour être couvert par ce code.