Le code TARIC 9880970000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à la fabrication ou à la reconstruction d'installations industrielles complètes. Ce code facilite la classification douanière des éléments spécifiques liés aux grandes installations industrielles lors de leur importation ou exportation.
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Ce code concerne les composants individuels de grandes installations industrielles complètes, utilisés dans le cadre du commerce extérieur, notamment pour l'importation ou l'exportation de pièces détachées ou de sous-ensembles pour des usines ou des installations industrielles.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants ou pièces détachées destinés à des installations industrielles complètes, afin de garantir une classification douanière précise conformément à la réglementation en vigueur.