Le code TARIC 9880030000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leurs opérations douanières. Ce code facilite la classification tarifaire précise des composants intégrés dans des équipements industriels complexes.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, notamment ceux utilisés dans des installations industrielles intégrées, selon la réglementation européenne en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, afin de garantir une classification tarifaire correcte et conforme à la réglementation douanière européenne.