Le code TARIC 9880170000 concerne les composants de machines industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de leur entrée dans l'Union européenne. Ce code facilite la classification douanière précise des pièces détachées pour la fabrication ou la maintenance d'installations industrielles entières.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur, pour assurer une classification douanière précise.
Le code 9880170000 concerne spécifiquement les composants de machines industrielles complètes, et non les équipements entiers. Pour les machines entières, d'autres codes TARIC peuvent s'appliquer.