Le code TARIC 9880160000 concerne les composants de l'ensemble des installations industrielles complètes dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées et composants destinés à la construction ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux entreprises impliquées dans la fabrication, l'installation ou la maintenance de ces équipements.
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Ce code correspond aux composants individuels qui font partie intégrante d'installations industrielles complètes, utilisés dans le cadre du commerce extérieur conformément au règlement européen en vigueur.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou composants destinés à être intégrés dans une installation industrielle complète, notamment pour la construction, la réparation ou la maintenance de telles installations.