Le code TARIC 9880100000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces qui font partie intégrante de ces installations lors de leur importation ou exportation.
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Ce code couvre les composants individuels qui font partie intégrante d'installations industrielles complètes, notamment pour leur importation ou exportation dans le cadre du commerce extérieur européen.
Le produit doit être considéré comme un composant d'une installation industrielle complète, destiné à l'assemblage ou à la maintenance d'une usine ou d'une installation de production, conformément à la réglementation en vigueur.
Il s'applique principalement aux pièces neuves destinées à l'installation ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Pour les pièces d'occasion, une analyse spécifique peut être nécessaire selon leur état et leur usage.