Le code TARIC 9880190000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, dans le cadre du commerce extérieur. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de transactions internationales. Il s'applique conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020.
Pas encore disponible
75 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur pour le commerce extérieur.
Non, il concerne spécifiquement les composants de systèmes complets d'installations industrielles, et non les pièces détachées ou composants isolés non intégrés dans une installation complète.