Le code TARIC 9880070000 concerne les composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à des installations industrielles complètes lors de transactions commerciales internationales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composants destinés à des installations industrielles complètes, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Non, il concerne uniquement les composants spécifiques qui font partie intégrante d'une installation industrielle complète, selon la classification du chapitre 98 et la sous-position 9880.