Le code TARIC 9880120000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux équipements utilisés dans la fabrication, la transformation ou la production industrielle à l'échelle internationale.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets utilisés dans la fabrication ou la maintenance d'installations industrielles, dans le cadre du commerce extérieur européen.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à des installations industrielles complètes, en respectant la réglementation en vigueur dans le cadre du règlement (UE) 2020/1197.