Le code TARIC 9880150000 concerne les composants de systèmes industriels complets dans le cadre du commerce extérieur, conformément au règlement d'exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces détachées destinées à l'assemblage ou à la réparation d'installations industrielles complètes. Il s'applique principalement aux pièces de machines et d'équipements industriels intégrés dans des usines ou des lignes de production complètes.
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Ce code correspond aux composants de systèmes industriels complets, utilisés dans le cadre du commerce extérieur pour identifier les pièces détachées ou composants d'installations industrielles intégrales.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces détachées ou composants destinés à la construction, la réparation ou l'extension d'installations industrielles complètes, conformément à la réglementation en vigueur.